Recherche - CADA

Economie

Avis 20174399
Mairie de Koné

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174400
Mairie de Pouembout

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174521
Mairie de Poya

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174600
Mairie de Voh

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132699
Office de Tourisme Dinan Vallée de la Rance

Copie des documents suivants, relatifs à une consultation ayant pour objet l'achat d'outils...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes

- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...

20/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
Avis 20124314
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel

- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...

25/08/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131119
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20034853
présidente de la communauté de communes du Pays Santon

- caractère communicable à une société non retenue au titre d'un appel d'offres ayant pour objet...

18/12/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180418
Mairie de Noyarey

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents financiers et techniques...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194290
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des documents suivants concernant la passation et l'exécution de différents lots...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144389
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest

Communication des documents suivants : 1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20163637
Ministère des Armées

Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20074230
maire de Sérignan

- la copie de l'analyse financière réalisée par la trésorerie sur les comptes de la commune ...

08/11/2007 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20221192
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement

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