Recherche - CADA

Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante

Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...

17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191215
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie, à ses frais, des lignes budgétaires et des pièces comptables correspondant aux paiements...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes
Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...

06/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191253
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication des documents relatifs à l'ouverture d'une école hors contrat à Le Teil (07400) :...

27/06/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191265
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des bulletins de passage de l'épreuve anticipée orale de français et d'histoire,...

06/06/2019 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20193240
Lycée Blaringhem

Communication des documents suivants : 1) la version originale avec signatures du courrier de...

18/07/2019 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20191758
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication de la carte scolaire de la commune de Soisy-sous-Montmorency pour la rentrée...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Communication de la copie des rapports de contrôle de l'instruction en famille de X effectués...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac

Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...

07/11/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20192013
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des registres de l'infirmerie scolaire du collège Jules Verne à Rivery (80136), pour les...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20192470
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Communication des lettres de mission des chefs d'établissement remises par l'autorité académique...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192503
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention passée entre le rectorat et...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Formation professionnelle Institution scolaire
Avis 20192711
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie de la lettre du 30 août 2017, adressée par son collègue conseiller consulaire, Monsieur X,...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190860
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des documents qui ont contribué à régulariser la situation de...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Livre
Avis 20191125
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication, par voie postale, de l'intégralité des informations relatives au dossier médical...

26/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne

Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...

19/12/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons

Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20195071
Mairie de Grenoble

Caractère communicable, par publication en ligne, des noms et des prénoms des personnes ayant...

07/11/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20186254
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de la liste nominative, à jour, des membres élus et suppléants des conseils...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire