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Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante

Avis 20233308
Mairie de Bollène

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Scolarité et examens
Avis 20233313
Mairie de Saint-Denis (93)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233444
Centre médico-scolaire de Salon-de-Provence

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233466
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233633
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233640
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle (DSDEN 57)

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233709
Collège Danton

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233764
Collège Sainte Ide de Lens

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233794
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233826
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN 47)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233851
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234287
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

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