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Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante

Avis 20230619
Lycée Turgot

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11
Avis 20230710
Conseil régional d'Ile-de-France

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Etablissements art. 11
Avis 20230715
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20230746
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20230832
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de l'Oison (SIVOS 27)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20231199
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231375
Collège Sacré-Coeur de Vercel-Villedieu-le-Camp

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231395
Collège Germain Saint-Ruf

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Contrôle
Avis 20231582
Lycée des métiers de l’automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Barœul

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231645
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Charente (DSDEN 16)

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20231664
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/04/2023 Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20231683
Syndicat intercommunal à vocation unique pour les écoles de Saint Martin de Londres et du Mas de Londres (SIVU ESMML)

11/05/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231865
Collège Jean-Baptiste Clément de Colombes (92)

11/05/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231893
Mairie de Bourbourg

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20232174
Collège André Miclot de Port-Bail-sur-Mer

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232292
Ecole maternelle La Rampe

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance Santé
Conseil 20232376
Mairie d'Hyères

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20232424
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Sectes
Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes Effectif Subvention

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