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Avis 20185458
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie de la fiche individuelle d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat...
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Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger
Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...
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Avis 20185530
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...
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Avis 20185569
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...
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Avis 20185667
Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit (SIGSP)
Copie, en sa qualité de déléguée de parents d'élèves, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20185859
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants :
1) la version originale avec signatures du courrier de...
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Avis 20186047
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du bulletin de passage, de leur fille, relatif à l'épreuve anticipée orale de français du...
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Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...
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Avis 20190150
Ecole de Labastide-Clermont
Copie du dernier procès-verbal du bureau de vote rédigé le 12 octobre 2018.
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Avis 20190269
Lycée professionnel Louis Lumière de Chelles
Copie de son dossier scolaire, élève inscrit au nom de X, en BAC PRO SEN dans la classe de...
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Avis 20190337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du bulletin de passage de l'épreuve anticipée orale de français du baccalauréat...
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Avis 20190358
Collège Paul Langevin de Carros
Communication du rapport rédigé par Madame X, professeur principal et directrice de la section...
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Avis 20190384
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'ensemble des archives scolaires, médicales et sociales concernant sa fille X, lors de...
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Avis 20190429
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des rapports de Madame X, enseignante à l'école primaire de Vernioz et de Madame...
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Avis 20190587
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du bordereau de l'épreuve orale de mathématiques du second groupe de l’examen du baccalauréat.
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20190806
École élémentaire Georges Brassens
Copie par courrier ou courriel de l'attestation d'assurance scolaire de son fils X indiquant les...
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Avis 20190837
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de la liste des admis au baccalauréat pour la session de juillet 1975.
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Conseil 20190882
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Caractère communicable, à un parent d'élève, du relevé annuel de présence et d'absences des...
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Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X :
1) l'intégralité des documents remplis par...