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Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante

Avis 20181223
Lycée Voillaume d'Aulnay-sous-Bois

Copie de tous les documents la concernant conservés dans les archives sachant qu'elle s'occupait...

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède

Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants : 1) la copie intégrale du dossier...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20174544
Lycée Monge de Chambéry

Communication de l'intégralité du dossier scolaire d'inscription de sa fille X dans cet établissement.

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20174710
Mairie de Créteil

Communication de l'ensemble des documents ayant servi à l'inscription de son fils X à l'école...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20174857
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson

Communication de l'intégralité du dossier médical scolaire, sans occultation, avec la fiche...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...

11/01/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20174978
Mairie de Montauban

Communication du compte rendu de la visite effectuée, dans le cadre de l’instruction en famille...

11/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...

11/01/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Copie des documents suivants concernant son fils X : 1) l'emploi du temps indiquant en...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182370
Mairie de Douai

Communication du document relatif au calcul des coûts de cantine réalisé en 2016 et dont est...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire
Conseil 20182406
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Caractère communicable de l'extrait du registre de présence des enfants à la garderie, relatif...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182442
Mairie du Teil

Copie par voie électronique de la demande de déclaration préalable d'intention d'ouvrir une...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182488
Lycée Franco-Allemand du Buc

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182773
Ecole Guillaume Bourbon de Sereilhac

Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, X, émanant des parents d'une camarade de...

28/06/2018 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184303
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184304
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183437
Mairie de Bourbourg

Communication des feuilles de pointage indiquant les jours de présence à la restauration...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20181511
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre

Copie,de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de la commission éducative à...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20181526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat «...

06/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Sectes Inspection
Avis 20181585
Lycée Professionnel Charles de Gaulle de Sète (34)

Communication du tableau de répartition des moyens au titre de l'année scolaire 2018-2019 par...

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Représentation Institution scolaire