26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

05/09/2019 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Archives

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

26/09/2019 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions Contrôle

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/12/2019 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale Permis de construire

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire