Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20192425
Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon

Communication du document d'arpentage relatif au chemin communal classé dans la voirie communale...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192427
Mairie de Saint-Jean-d'Arvey

Copie des documents suivants : 1) le tableau des voies communales à caractère de chemins et rues...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20192432
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Communication pour ses clients propriétaires, sur la commune, de plusieurs parcelles...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192440
Mairie de Moussan

Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192465
Mairie de Landry

Communication, dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192474
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192484
Mairie de Jonage

Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20192491
Mairie d'Yutz

Communication des pièces suivantes afférentes à la procédure de révision du PLU, manquantes lors...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192495
Collectivité territoriale de Corse

Communication, dans le cadre du projet de requalification de la rocade d’Ajaccio, des documents...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Equipements collectifs
Avis 20192542
Communauté de communes du pays du Solesmois

Copie numérique des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme Intercommunal dans sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192735
Mairie de Peisey-Nancroix

Communication de l'extrait de zonage et du règlement de la zone opposables au tènement du projet...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192738
Mairie de Bouchain

Consultation de la déclaration préalable n° X concernant le terrain situé X, délivrée le 12...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192796
Mairie de Gratentour

Communication, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de Toulouse-Métropole approuvé le 11...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192803
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192810
Mairie de Port-Marly

Communication des documents suivants : 1) les dossiers du pétitionnaire et les autorisations...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192894
Mairie de Plaisir

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire valant permis de démolir n°PC...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192976
Mairie de Pia

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193003
Mairie d'Orgeval

Communication de l’étude urbaine et paysagère instruite par la société Urbicus pour le compte de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193043
Mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte

Communication de l’arrêté de délégation donnant compétences à Madame X conduisant à la décision...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire