Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20192151
Mairie d'Audresselles

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n°X consenti à la société X le 31 janvier 2019.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192162
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de l'arrêté du Maire en date du 18 août 1988 annexant les règles du lotissement du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192170
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)

Communication, sous forme électronique, par courriel ou lien de téléchargement, de tous les avis...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192171
Mairie de Bures-sur-Yvette

Copie du/des dossier(s) DPC/Déclaration préalable de travaux liés à la propriété située sur la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192198
Mairie de Taussac

Communication, dans le cadre de la construction d'une chambre funéraire, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192205
Agence départementale routière de Carpentras

Communication de tous les avis produits par l'Agence routière départementale de Carpentras à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20192209
Conseil régional de Guadeloupe

Communication, par courrier, de l'ensemble des autorisations délivrées pour les travaux de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192214
Mairie de Saint-Marcel

Communication des délibérations relatives aux déclassements concernant le circuit de karting et...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20192223
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Communication, à ses frais, sous format papier ou dématérialisé, de la copie de l'entier dossier...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192296
Mairie de Gruissan

Communication par voie électronique, à défaut sur CD ROM ou clé USB, des documents suivants : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192324
Mairie de Perpignan

Communication de l'ensemble des documents d'urbanisme relatifs aux travaux d'extension réalisés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192335
Parc naturel régional du Luberon

Communication de l’avis émis par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192350
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication de la délibération du conseil d'administration retenant les entreprises pour la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192361
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copies des documents transmis pour avis par la commune de Blauvac (84570) à l’occasion de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20192858
Mairie de Brassac (81)

Caractère communicable, à un riverain, des documents relatifs à l'élargissement du chemin rural...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20193197
Mairie d'Avon

Communication de l'étude de faisabilité du secrétariat général pour l’administration du...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20193218
Mairie d’Aime-la-Plagne

Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par un copropriétaire, sachant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal des remaniements du cadastre de la commune de Saint-Paul sur la...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...

05/09/2019 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions