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Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)
- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...
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Conseil 20081301
directeur général de Véolia-Eau
- caractère communicable du document comptable attestant du paiement de la taxe des rejets...
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Conseil 20081564
président du port autonome du Havre
- caractère communicable des délibérations du conseil d'administration et modalités de cette...
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Conseil 20081565
président du parc naturel régional Oise - Pays de France
- demande sur le point de savoir si une association de protection de l'environnement peut...
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Avis 20081758
président de la communauté de communes de Beaumont-le-Roger
- d'une part, intégration dans le rapport de la permanence du commissaire-enquêteur du 14 avril...
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Conseil 20081787
maire de Virazeil
- caractère communicable à M. Vallet, acquéreur d'une maison en 2006, d'un courrier que l'ancien...
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Avis 20081792
sous-préfet d'Aix-en-Provence
- copie de la charte de l'environnement de l'aérodrome des Milles.
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Conseil 20081820
maire de Sousceyrac
- caractère communicable, à une administrée, des registres des permis de chasser mentionnant...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20082130
président de la société Govindin
- communication des éléments suivants relatifs à l'exploitation de la décharge intercommunale...
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Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec
- communication des documents suivants :
1) la liste des types d'habitats naturels et des...
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Conseil 20082615
président du conseil général de l'Isère
- caractère communicable et diffusable de l'atlas des zones d'épandage de boues en Isère.
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Conseil 20082964
présidente de la communauté de communes Val de Saône Chalaronne
- caractère communicable de la liste des personnes de la commune de Mogneneins concernées par...
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Avis 20083012
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
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Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
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