Recherche - CADA

Marché public Affaire courante

Avis 20205481
Syndicat intercommunal à vocation unique Clichy-sous-Bois Montfermeil Restauration de la Dhuys (SIVU)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205610
Mairie de Saint-Aignan

Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210094
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs
Avis 20210154
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives aux inondations...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20202998
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie des documents suivants concernant le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises ayant pour objet la...

07/01/2021 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Marché public
Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des contrats signés entre X et BPI France : 1) les contrats conclus afin d'assurer...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Marché public
Avis 20204577
Conseil départemental du Gard

Communication, par voie de courrier électronique, sous réserve de l'occultation des informations...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20205012
Centre national d'études spatiales (CNES Paris)

Communication des documents suivants concernant les marchés en cours passés avec l'Association...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191314
Premier ministre

Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220144
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20220286
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

Communication des documents suivants, afférents au marché public de maîtrise d’œuvre et aux...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220287
Mairie de La Ciotat

Communication de la copie des documents suivants : 1) l'étude de l'impact des nuisances sonores...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Spectacle Pollution
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Conseil 20220489
Mairie d'Estaires

Caractère communicable, à un candidat évincé d'un marché public, des certificats et attestations...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20220584
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, par courrier électronique doublé d’un envoi papier, d'une copie des documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Marché public
Conseil 20220595
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable des rapports d’études de faisabilité réalisés dans le cadre d’une mission...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220628
Agglomération du Choletais

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au budget annexe « gestion des...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20220633
Mairie de Dorlisheim

Communication des minutes, rapports et comptes rendus des réunions ainsi que tous autres...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public