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Marché public Affaire courante

Conseil 20217082
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Caractère communicable, à deux syndicats, X et X, dans le cadre d'un appel à projet publié le 3...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public
Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse

Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217153
SYMTOMA Aigoual-Cévennes-Vidourle

Communication, sous forme de documents transmis par transfert de gros fichiers sans déplacement,...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217191
Mairie de Fournels

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20222504
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20222522
Communauté de communes du Grand Chambord

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222597
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20222659
Communauté de communes Sud-Hérault

02/06/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Vie Locale Marché public Equipements collectifs Politique et réglementation
Conseil 20222750
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222779
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222848
S.A.S. Philharmonie des enfants

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216802
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20221343
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20221460
Mairie de Berlaimont

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221504
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public
Conseil 20221583
Office public de l'Habitat de la Meuse

21/04/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221598
Conseil départemental du Gard (CD 30)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221599
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221600
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public