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Marché public Affaire courante

Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20220810
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20217254
Métropole Aix-Marseille Provence

Caractère communicable de l'étude hydraulique relative aux travaux d'aménagement de la RD568 au...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20217263
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'’attribution du marché de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Institution scolaire
Avis 20217272
Mairie de Festubert

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du contrat...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217279
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de l'ensemble des mandats de dépenses concernant l'exécution du lot n° 1 du marché...

13/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217486
Agence régionale d'équipement et d'aménagement - Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...

27/01/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Institution scolaire
Avis 20217521
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Communication de la copie des trois rapports annuels 2020 des délégataires relatifs à la gestion...

27/01/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20217523
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère, donné en réponse à...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Armée Marché public
Avis 20217532
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217564
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants, relatifs au marché de réhabilitation du système de...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217589
Mairie de Saint-Baudille-et-Pipet

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin

I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Association fondation Subvention Marché public
Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)

Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Marché public Mise en ligne Support de communication
Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20217821
Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des contrats de vacation ou bons...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Marché public
Conseil 20217822
Mairie de Coutras

Caractère communicable, à des candidat évincés, du rapport d'analyse des offres contenant...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220002
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Communication, au format électronique, du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Marché public
Avis 20220013
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
Avis 20220014
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes