Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

Avis 20164549
Ministère de l'intérieur

Copie du document, détenu par la sous-direction des libertés publiques, justifiant que la...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20164553
Ministère des Armées

Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20171696
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20171918
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à la décision de la société X de ne pas...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20172210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Avis 20170047
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette

Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Archives
Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Scolarité et examens
Avis 20162783
Ministère des Armées

Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...

22/09/2016 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Gestion domaniale
Avis 20154549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants : 1) le traité de protectorat signé entre la France et le Royaume...

19/11/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20175536
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

22/02/2018 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20180755
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique de la copie du ou des textes législatifs et réglementaires...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20174561
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

30/11/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité