Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

Avis 20190031
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Accident Armée
Avis 20185786
Ministère des Armées

Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Anciens combattants
Avis 20191313
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier, des documents suivants : 1) la liste des biens immobiliers déclarés comme...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20185220
Ministère des Armées

Copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à...

27/06/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20186116
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier, de la liste des biens...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20194988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20193913
Ministère des Armées

Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20193936
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de rapatriement, de l'intégralité du dossier de sa...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20194046
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, dans le cadre de la mise à la retraite de sa cliente, enregistrée au Protocole en...

30/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20192256
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...

19/12/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Marché public
Avis 20192834
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courriel, de l'autorisation de la municipalité d’Addis-abeba relative à...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Association fondation
Avis 20190387
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants cités dans la réponse faite par le ministère le 8 janvier 2013 à la...

26/09/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Action du gouvernement
Avis 20200781
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20200822
Ministère des armées

Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20201098
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Consultation, dans le cadre de l'écriture d'un livre sur l'histoire de la relation nucléaire...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives
Avis 20195810
Ministère des armées

Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée
Avis 20196101
Ministère des armées

Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée