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Avis 20164603
Mairie d'Osselle-Routelle
Copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil municipal du 8...
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Avis 20164669
Mairie de Rouez-en-Champagne
Copie du testament fait par Monsieur X au profit de la commune.
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Avis 20164192
Mairie de Noceta
Copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...
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Avis 20164329
Mairie de Morhange
Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...
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Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'autorisation ou la...
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Avis 20165815
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication de la dernière promesse de bail signée avec X
accompagnée de la totalité des annexes.
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Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues
Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...
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Avis 20170834
Mairie de Barnas
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...
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Conseil 20163511
Mairie de Capbreton
Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...
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Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) la liste des personnels précisant pour chacun son...
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Avis 20154583
Mairie de Piobetta
Copie des documents suivants :
1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...
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Avis 20154584
Mairie de Piobetta
Copie des baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune.
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Avis 20153156
Mairie de Montels
Consultation du registre des délibérations adoptées en 1986 et 1987 avec les procès-verbaux...
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Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
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Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac
Copie des documents suivants :
1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie :
a)...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20182242
Mairie de Senlis
Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...
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Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20182136
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...
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Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...