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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
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Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20090187
président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH)
- la copie des deux "fiches étalissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le...
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Avis 20090822
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS)
- la copie de chacun des contrats de retour à l'équilibre des établissements publics et privés...
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Avis 20112169
directrice générale de l'agence de la biomédecine
- la copie des documents suivants concernant le réseau français de sang placentaire (RFSP) :
1)...
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Avis 20112463
directrice de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien
- copie des rapports 2007, 2008 et 2009 dressés annuellement par la commission de l'activité...
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Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie
- copie des documents suivants :
1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...
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Avis 20114743
chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
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Avis 20114981
directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux
- communication des informations contenues dans l'outil "Hospi Diag" mesurant la performance...
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Avis 20163864
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel (CCAS 16)
Communication des documents et éléments suivants :
- en qualité d'organisme gestionnaire de...
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Avis 20164041
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie du procès-verbal de la visite de conformité qui a été effectuée le 1er avril 2016, au...
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Avis 20164121
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants dans le cadre de la création du pôle santé « Rhéna » :
1)...
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Avis 20164123
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à la modification du territoire de santé de...
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Avis 20164354
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation présenté par...
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Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...
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Avis 20171713
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant l'aide publique accordée au projet X - dit «...
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Avis 20171949
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des éléments suivants :
1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut...
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Avis 20172190
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication, par voie électronique sous format PDF, du second rapport de l'Inspection générale...