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Transports publics Economie Industrie Affaire courante

Avis 20171454
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Copie de la délégation de service public 2017-2023 relatif à la gestion des transports urbains...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20151337
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication des documents suivants : 1) mentionnés dans la délibération n°2014/506 du 10...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transports publics
Avis 20151554
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur le transport routier...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20154141
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication de l'intégralité de la délégation de service public de transports en commun...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20144490
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants concernant chacun des 9 lots du marché public ayant pour...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20144741
Conseil général du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la liste des sociétés effectuant les transports scolaires...

22/01/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Transports publics
Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

18/09/2014 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20124123
Conseil général du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20186146
Toulouse Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau Transports publics
Avis 20193348
Préfecture de la Sarthe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics
Avis 20212361
SYTRAL Mobilités (anciennement Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise)

Communication de la copie des documents suivants relatifs au projet de transport par câble dans...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics