Recherche - CADA

Sans objet

Avis 20184325
Communauté d'agglomération Grand Lac

Communication, par tout moyen, des courriers de convocation des conseillers communautaires pour...

31/08/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184791
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20185021
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication des documents suivants : 1) la convocation du conseil municipal ayant pour objet...

31/08/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185038
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication du relevé de décision officiel mentionnant le résultat des délibérations du...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Recherche développement
Avis 20185063
Mairie de Plobannalec-Lesconil

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de permis de construire X

31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185093
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, avec indication préalable, le cas échéant,...

31/08/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185196
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Copie de son dossier administratif, notamment d'une lettre déposée à son intention en 1998 par...

31/08/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185275
Mairie de Noailhac

Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...

31/08/2019 Irrecevable Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20192764
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents et informations suivants : 1) la liste, année après année depuis le...

31/08/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019
Avis 20191707
Mairie de Combloux

Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...

28/11/2019 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-Fontaines

Consultation des documents suivants : 1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...

17/10/2019 Sans objet Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan

Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.

31/12/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens

Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.

31/12/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20191872
Mairie de Boé

Copie de l’intégralité des pièces du dossier, ainsi que les avis émis en cours d'instruction,...

31/12/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près

Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20190156
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) la publicité de mise en concurrence des travaux de...

31/12/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190383
Collège Edgar Varèse de Paris

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal des élections de parents...

31/12/2019 Sans objet Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)

Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...

30/01/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité