24/01/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public

28/03/2013 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

28/03/2013 Sans objet Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale

11/04/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

11/04/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

11/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel

25/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation

30/01/1986 Défavorable/Procédure Sans objet Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail

22/12/1988 Défavorable/Abusive Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Modalités D’Accès Politique et réglementation

03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé

05/04/2018 Sans objet Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur

19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

18/04/2019 Favorable Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Anciens combattants

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel