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Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » :
1) la convention...
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Avis 20194712
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...
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Avis 20185790
Université de Lille
Communication des documents suivants, à la suite du contentieux en cours d'instruction relatif...
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Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) les comptes rendus ou notes produits par...
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Avis 20193169
Mairie de Gisors
Communication des comptes de l'association « Eure Digital ».
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Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin :
1) les...
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Avis 20202640
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...
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Avis 20211115
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211122
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211126
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211140
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211167
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211193
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211196
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211202
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211212
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211236
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211261
Centre hospitalier de Lens
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211390
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...