Recherche - CADA

Enseignement Sans objet/Inexistant

Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux

Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190080
Direction générale des patrimoines

Communication des documents concernant ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie),...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20190541
Mairie de Cruas

Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née X décédée le X dans la commune.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190619
Université Charles de Gaulle - Lille 3

Copie de l’intégralité du rapport de soutenance de thèse de sa cliente, doctorante contractuelle...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...

17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20192300
Musée Rodin

Communication des documents suivants : 1) les fichiers contenant la version numérisée...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la copie de la table de successions et absences, de la...

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20193054
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20184481
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20183925
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des deux courriers suivants le concernant et faisant suite à sa demande de recours...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20184721
Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois

Copie corrigée de la validation d'acquis d'expérience (VAE) dans le cadre de l'obtention du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Examen et concours
Avis 20192189
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication de la liste ainsi que des montants individuels d'achats des œuvres d'art...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20192528
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Communication des documents suivants : 1) la demande adressée au directeur par le professeur X,...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Carrière
Avis 20192546
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication de ses notes d’examen de sortie du cursus CEPIT (Cycle d’Orientation...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20190826
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication des documents suivants, à la suite de sa demande de reprise de formation...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20190860
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des documents qui ont contribué à régulariser la situation de...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Livre
Avis 20191389
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (DRDJSCS 33)

Communication des enquêtes annuelles menées par la direction régionale de la jeunesse et des...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20191429
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, d'une...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication