Avis 20190080 Séance du 31/08/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication des documents concernant ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X (Algérie), son arrière grand-père paternel ; 2) Monsieur X, né le X X (Algérie), son grand-père paternel ; 3) Monsieur X, né le X à X (Maroc), son père. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des patrimoines a informé la commission que les Archives nationales, qui conservent les décrets de naturalisation, ont informé l'intéressée par courrier électronique les 5 et 14 février 2019 qu'après avoir effectué des recherches, elles n'avaient pas en leur possession des décrets de naturalisation au nom des trois personnes sus-nommées. La commission en déduit que les documents n'existent pas et ne sont pas en possession de l'administration. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.