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Enseignement Sans objet/Inexistant

  • Avis 20230189
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20230298
    Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
    09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Etablissement supérieur
  • Avis 20230587
    Ministère des armées
    09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20232028
    Université Claude Bernard Lyon 1
    11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Recherche développement
  • Avis 20233347
    Université d'Angers
    06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
  • Avis 20233655
    Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
    20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
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Administrations

9 Ministère de la culture 7 Université Panthéon-Assas Paris II 6 Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) 6 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 6 Ministère de la culture et de la communication 5 Direction générale des patrimoines 5 Ministère de l'éducation nationale 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 4 Ministère des Armées

Séances

20 19/11/2020 11 31/12/2017 6 18/09/2014 5 31/08/2019 4 22/11/2012 4 07/11/2013 4 21/09/2017 4 15/09/2018 4 27/09/2018 4 28/02/2021

Mots-clés

40 Scolarité et examens 38 Institution scolaire 35 Etablissement supérieur 26 Examen et concours 24 Archives 22 Patrimoine 20 Diffusion publique 20 Evaluation 20 Mise en ligne 18 Etat civil

Thèmes

91 Loisirs 24 Enseignement Scolaire 21 Enseignement Supérieur 195 Loisirs 76 Enseignement Supérieur 44 Enseignement Scolaire 35 Archives 22 Culture 286 Culture

Conclusions

75 Sans objet/Communiqué 50 Favorable 21 Irrecevable/Diffusion publique 18 Favorable/Sauf vie privée 12 Défavorable/Vie privée 12 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 11 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

233 Affaire courante 28 Délégué 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
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