22/09/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens

02/11/2023 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

23/11/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Communication

11/01/2024 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

11/01/2024 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil