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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20154864
Mairie de Monts (60)

Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20154867
Office municipal HLM de Nanterre

Communication de l'attestation d'assurance de son logement, pour la période du 1er octobre 2014...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154871
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie, par courriel, de documents relatifs à l'arrêté en date du 18 mai 2015 adoptant la...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154873
Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)

Communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20154889
Défenseur des droits

Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20154956
Mairie de Bergerac

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création et fixant les compétences de...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154968
Mairie de Paris

Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Consultation du dossier de Monsieur X.

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20155020
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux

Consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20155035
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20155038
Mairie de Lunel

Copie des documents suivants : 1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155055
Mairie de Rousses

Copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20155080
Mairie d'Orly

Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20155083
Mairie de Castelnau-le-Lez

Copie des documents suivants : 1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale