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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20155116
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155118
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie, par courriel (PDF) ou au format papier, des documents suivants relatifs aux parcelles BA...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20155127
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155143
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155166
Mairie de Blérancourt

Communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20155169
Mairie de Paris

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente : 1) la décision...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155214
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime

Copie « où apparait [son] écriture pour Madame X, enseignante, qui devait habiter le canton...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...

03/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) les informations détenues par le directeur...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20155238
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155244
Mairie de Delme

Consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20155259
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20155271
Ministère des Armées

Copie intégrale des documents suivants : 1) le document d'information relatif à ses nouvelles...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20150822
SNCF

Communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20150827
Etablissement public foncier des Yvelines (EPF 78)

Copie des documents suivants : 1) le bilan comptable de 2013 et de 2014 de l'établissement...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150829
RATP

Communication de l'avis rendu par le médecin-conseil de la caisse de coordination aux assurances...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20150840
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des éléments d'appréciation portés par la commission sur sa candidature dans le...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière