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Sans objet/Inexistant

Avis 20202035
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Communication de l'entier dossier préparatoire relatif à l'avis tacite rendu le 6 mai 2018 par...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20202068
Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - siège d'Angers (CAF 49)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le dossier informatisé ; 2) la copie de...

24/09/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20202118
Mairie de Mende

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) la base de calcul du forfait communal...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202175
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Copie, dans le cadre de dysfonctionnements dans la prise en charge de X, la fille de sa compagne...

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20202191
Préfecture du Var

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Avis 20202192
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) l’étude V.A.I.D. (Vaccinations and autoimmune...

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...

24/09/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon

Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) les permis de construire...

24/09/2020 Favorable Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20200109
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, en mode dématérialisé, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Sécurité sociale
Avis 20200142
Préfecture de l'Eure

Communication, par consultation, des documents relatifs à la commune de Léry : 1) les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200239
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication du rapport dressé par l’inspectrice lors de la réunion technique du 20 décembre 2018.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Successions Eau Archives
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Avis 20200447
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200510
La Poste

Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Retraite
Avis 20200515
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200583
Mairie de Reichstett

Copie certifiée conforme des documents suivants : 1) les titres de recettes ainsi que les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs