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Sans objet/Inexistant

Avis 20195495
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) l’acte réglementaire délégant en partie la mission du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195496
Mairie de Mios

Consultation du registre des propriétés privées de la commune afin de vérifier la propriété du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20195547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'acte de poursuite établi à l'encontre du demandeur l'informant d'une saisie...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges

Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère

Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...

16/01/2020 Défavorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193443
Ministère des Outre-mer

Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client : 1) l’arrêté...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193603
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication par courrier ou consultation sur rendez-vous de l'acte mentionnant le décès de...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)

Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20193695
Préfecture des Vosges

Communication des documents suivants : 1) les volumes embouteillés par X dans les gîtes A et B,...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193740
Cour d'appel de Lyon

Communication des bordereaux semestriels de l'ensemble des réquisitions du parquet relatifs aux...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193829
Mairie de Seclin

Consultation sur place, accompagné de Monsieur X, des pièces justificatives des décisions de la...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193913
Ministère des Armées

Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20193942
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents relatifs à l'ouverture au public de la chapelle Claire Joie : 1)...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194052
Mairie de Boisemont

Communication des documents et éléments suivants : 1) la liste des dossiers et/ou copie des...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194054
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Copie des interventions réalisées depuis le 1er janvier 2019 par le service hygiène et sécurité...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194104
Mairie d'Angoulême

Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ; 1) les chiffres de l'absentéisme...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle