-
Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
-
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...
-
Avis 20193100
Mairie de Veigné
Communication, dans le cadre du dossier d'enquête publique du PLU qui s'est déroulée du 17 juin...
-
Avis 20193120
Mairie de Challans
Communication, pour ses clients propriétaires d'une parcelle cadastrée située boulevard Viaud...
-
Avis 20193206
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication des éléments relatifs à l'entretien d'une bretelle de sortie de l'A86 direction...
-
Avis 20193359
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication des documents suivants :
1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...
-
Avis 20193405
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication du rapport détaillé du médecin référent portant sur les éléments médicaux relatifs...
-
Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.
-
Avis 20193479
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels...
-
Avis 20193497
Lycée Henri Cornat de Valognes
Copie des lettres de consultation adressées aux administrations suivantes, ainsi que leurs...
-
Avis 20193502
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) son contrat de travail, ou le...
-
Avis 20193551
Mairie de Lorris
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...
-
Avis 20193560
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR :
1) les...
-
Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
-
Avis 20193637
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des décomptes de remboursements pour l'année 2016, la concernant.
-
Avis 20193643
Conseil régional de Bretagne
Communication des documents suivants, relatifs aux mesures du radon au CDI du lycée Brizeux de...
-
Avis 20193673
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Copie du livre de paie des infirmières en pédiatrie de l'année 1964 avec mention des nom et prénom.
-
Avis 20193705
Mairie de Berck-sur-Mer
Communication de la copie de l'autorisation administrative délivrée à X, relative à...
-
Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...
-
Avis 20193714
Mairie de Gratentour
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...