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Avis 20193326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal des remaniements du cadastre de la commune de Saint-Paul sur la...
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20193753
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication dans le cadre de la décision du Directeur général par intérim de l’Agence...
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Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...
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Avis 20193772
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20194159
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194184
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194186
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194187
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194188
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194189
Ministère des Outre-mer
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194190
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194191
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194192
Ministère de la culture
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194193
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194194
Ministère de la Justice
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194196
Premier ministre
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194197
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194198
Ministère des sports
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194199
Ministère du travail
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...