Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20212542
Mairie de Ronchin

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments municipaux prêtés aux...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...

02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention
Avis 20214453
Mairie de Quarante

Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20202943
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des travailleurs handicapés du département de...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214945
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Publication et communication, à la Commission d'accès aux documents administratifs, de la...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20215082
Mairie de Marsanne

Communication, par envoi postal, du texte de la délibération du conseil municipal accordant le...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20215342
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des résultats de sa plainte déposée auprès de la CNIL en décembre 2019,...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20215422
Préfecture de la Creuse

Copie, par voie électronique, de l'acte déposé obligatoirement auprès des services de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215474
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215758
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de la décision du 28 juin 2019 concernant notamment l'usage des...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20215446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215806
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Communication, au format papier, par voie postale, dont il s'engage à régler les frais, de la...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215863
Mairie d'Aÿ-Champagne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les baux...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216125
Mairie d'Ambazac

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal d'autorisation...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20203255
Mairie du Tampon

Communication d'une copie des convocations adressées aux 49 conseillers municipaux aux séances...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203353
Mairie de Festubert

Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants : 1)...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail