Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20210916
Mairie d'Aurec-sur-Loire

Communication, par voie électronique, du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210948
Mairie de Lorette

Communication, en tant que conseiller municipal, des documents suivants pour les années 2019,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211380
Mairie de Mèze

Communication des documents suivants : 1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20211395
Mairie de Narbonne

Communication des documents suivants : 1) par publication, le registre public d'accessibilité...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Prévention Handicap - invalidité
Avis 20211409
Mairie de Chef-Boutonne

Communication de l'acte de concession originel relatif à la tombe familiale de ses...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20211546
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie intégrale, par courrier électronique, de tous les courriers reçus et envoyés avec la...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205083
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par la liste « ensemble changeons d'air »...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...

30/04/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Carrière Aide sociale
Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication des déclarations des responsables publics suivants : 1) les vices-présidents de...

28/02/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20220243
Mairie d'Uchaux

Consultation des tables chronologiques et thématiques des registres où sont répertoriés les...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220269
Mairie de Matemale

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrales en indivision sur la...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220330
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les deux dernières autorisations...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220338
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux travaux de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220652
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) relatifs au...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement