Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217621
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2012.

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216842
Premier ministre

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Avis 20217088
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du courrier ou de la note de Monsieur X, ou peut-être Monsieur X qui a été à l'origine de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222757
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Installations classées
Avis 20222803
Mairie de Châlons-en-Champagne

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222809
Conseil départemental de la Charente (CD 16)

02/06/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221868
Mairie de Chenôve

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20222156
Mairie de Goulet

12/05/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222207
Mairie d'Aigues-Vives (30)

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20221134
Mairie de Maubec (84)

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20221397
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221631
§ Mairie de Murat

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221012
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Association fondation Budgets et comptes
Avis 20221210
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Communication, par courriel ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents relatifs...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20226561
Mairie de Rozay-en-Brie

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20226655
Mairie de Limalonges

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication

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