16/02/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Armée

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

12/01/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Amiante Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Budgets et comptes

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public Contrats administratifs

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Marché public

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Commerce de détail