21/09/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/10/2023 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

09/03/2023 Incompétence Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale

09/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

30/03/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

22/06/2023 Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale

26/01/2023 Incompétence/Privé Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf délibération Défavorable/Avis ce Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

16/02/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité