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Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...
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Avis 20172423
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)
Communication de l'intégralité de son dossier notamment des documents suivants, afin d’assurer...
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Avis 20172575
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Copie des décomptes relatifs aux soins du 28 février 2011, 2 mars 2011, 8 mars 2011, et 15 mars 2011.
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Avis 20172618
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Copie de l'intégralité de son dossier.
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Avis 20172724
Conseil départemental de l'Ain
Copie, par envoi postal ou électronique, du rapport social établi suite à l'information...
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Avis 20172815
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, par voie électronique, des relevés de remboursement des soins pour la période du...
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Avis 20172842
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20172862
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des déclarations annuelles des données sociales (DADS) « annule et remplace »...
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Avis 20172968
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de ses relevés des remboursements de juillet à décembre 2016 pour tous les bénéficiaires.
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Avis 20174074
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier détenu par la CAF, dans le cadre d'une...
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Avis 20174119
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174120
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174351
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20173104
Commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à la décision le reconnaissant comme...
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Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
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Avis 20173207
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de la décision de refus du bénéfice...
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Avis 20173225
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son relevé de carrière ;
2) le nombre de points...
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Avis 20173226
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de son entier dossier CAF RSA SOCLE et notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20173300
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Duplicata, depuis le dernier trimestre 2016, de ses décomptes de remboursement, notamment celui...
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Avis 20173311
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement de soins pour les 27 derniers mois.