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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20181190
CAP emploi Gironde

Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20181207
Conseil départemental du Nord

Communication du barème de calcul de l'obligation alimentaire.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...

12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Banques et assurances
Avis 20174513
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents suivants : 1) la charte d’attribution des logements ; 2) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174668
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20174671
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174678
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère

Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20175102
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de ses décomptes de remboursements depuis le 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175109
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)

Communication de l'entier dossier de la fille de sa cliente, X, y compris les documents...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175171
Lyon métropole habitat

Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...

25/01/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175195
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 21...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20182227
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale