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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)

Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182609
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Copie du rapport d'enquête du 29 décembre 2017 concernant son client ayant fondé le courrier de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...

11/10/2018 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181779
Mairie de Paris

Copie de son dossier social détenu par le service social du 13ème arrondissement de Paris.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181895
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20181931
Ministère de l'Intérieur

Copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20181998
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20182006
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

Communication des documents suivants : 1) le texte ou la décision du conseil d'administration...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182007
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations trimestrielles de ressources relatives à son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF