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Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
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Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...
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Avis 20176156
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Copie de l'attestation URSSAF présentée par le contrôleur, Monsieur X, lors de sa visite au...
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Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...
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Avis 20180248
Union Départementale des Associations Familiales de Maine et Loire (UDAF 49)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de ses situations...
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Avis 20180454
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie des documents suivants :
1) l'attestation de conformité du logement situé X, établie par...
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Avis 20180511
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.
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Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...
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Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment :
1) le signalement...
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Avis 20185439
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication du rapport d'évaluation préoccupante relatif aux trois enfants de ses clients, X.
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Avis 20185542
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...
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Avis 20190127
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments et documents suivants le concernant relatifs à ses cotisations...
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20185604
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...
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Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
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Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...
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Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)
Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.
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Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne
Communication des documents suivants :
1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...
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Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...