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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des documents suivants : 1) les copies du registre des traitements informatisés de...

31/12/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175518
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175613
Conseil départemental de la Gironde

Consultation de l'ensemble de ses dossiers de demande d'aide financière, constitués par les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175694
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des éléments suivants : 1) son relevé de situation des années 2016 et 2017 ; 2) son nombre...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme

Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20175866
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'intégralité de...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180672
Conseil de Paris

Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180722
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Communication de l'entier dossier de son client relatif à son statut de reconnaissance de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180740
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de documents relatifs au traitement de données du portail...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20180913
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du certificat d’immatriculation au « répertoire Sirene » de la caisse...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)

Copie des documents suivants : 1) pièces du « dossier le concernant » ; 2) les fonctions des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20181123
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la décision de la commission locale d'insertion de...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20181160
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de la convention CNAV/UNEDIC relative à sa situation.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle