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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20152897
Mairie de Châtillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le grand livre de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20153091
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs aux deux contrats dits complexes ou structurés...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153160
Mairie de Sallaumines

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration du centre communal d'action...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153163
Mairie de Montrevel-en-Bresse

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal complet des opérations d'évaluation foncière...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153311
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Banques et assurances Ayant droit
Avis 20153492
Préfecture du Rhône

Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20153578
Conseil départemental du Haut-Rhin

Copie des documents attestant du montant des subventions accordées depuis 2007 au comité...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20153738
Mairie de Serres

Consultation de la facture originale relative aux travaux de voirie réalisés chemin du Château...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces de la procédure...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20153773
Mairie de Junhac

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés concernant la section de Peyre,...

24/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Budgets et comptes
Avis 20153848
Mairie de Diebling

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Territoriale
Avis 20183808
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie du compte rendu financier de la manifestation « The Bridge » organisée en juin 2017 par...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183903
Mairie de Pau

Communication, depuis 2006, des comptes annuels de l'association...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184022
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » : 1) le dossier de...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...

07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183656
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Copie des documents suivants : 1) la facture établie par le Centre de gestion de Plérin relative...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes