Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise

Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20212124
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication d'une attestation de l'EHESP indiquant sa période de scolarité, du 21 janvier 2008...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20212177
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication, sur support numérique, des listes du personnel communal arrêtées au 31 décembre...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Assimilés fonctionnaires
Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20212452
Université de Bretagne Sud

Communication des documents, le concernant, relatifs à la promotion par liste d'aptitude 2021 au...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212657
Mairie de Lésigny

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du listing du personnel de la...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212662
Métropole de Lyon

Communication des états détaillés des congés pris par son client pour les années 2015, 2016 et 2018.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212727
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de l'arrêté de nomination au grade de commandant du capitaine X.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents administratifs : 1) l'acte administratif portant recrutement de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20214880
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents concernant le recrutement au poste de maître de Conférences X : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Concours
Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213142
Mairie de Sandillon

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20214346
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie des documents relatifs à la perquisition de ses locaux de service en...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20214356
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier administratif ; 2) la liste...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20202570
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) les avis émis par la commission les 29...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203163
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte‐rendu de l'audit automobile...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Agrément Conditions de travail
Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ; 2) les trois...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière