Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20204349
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, soit par courriel, copie ou par consultation, de l'intégralité de son dossier de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204525
Mairie de Beaumont-Pied-de-Bœuf

Communication de la délibération du conseil municipal concernant le régime indemnitaire tenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201037
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le premier arrêté...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201930
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie du courrier du médecin expert le concernant, adressé à la délégation du CNRS au 17 rue...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20202188
Ministère de l'Intérieur

Copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée par sa cheffe de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202659
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication, par envoi postal, d''une copie de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202681
Banque de France

Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20201018
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201168
Mairie de Longwy

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dans le cadre de l'exclusion...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201208
Ministère de la culture

Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard

Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Administrative
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195664
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Communication des décisions justifiant la mise en place d'un système d'équivalence pour les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20195709
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière