Avis 20201208 Séance du 16/07/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture à sa demande de copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau, X, à destination du psychiatre agréé le docteur X devant lequel il s'est présenté le 7 février 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la culture a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par une lettre du 11 mars 2020, dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.