Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20212179
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie numérique de la liste du paquetage de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20212215
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212486
Mairie des Loges-en-Josas

Communication, en version numérisée, d'une copie des documents suivants : 1) l’arrêté en date du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204627
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Lozère

Communication, par voie électronique, ou le cas échéant, sur support papier, par voie postale,...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) : 1) la grille...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204868
Collège Marie Curie de Paris

Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204903
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du document listant les URL des différentes collectivités...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204987
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Communication du schéma d'assainissement collectif, avec les légendes correspondantes,...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205040
Mairie d'Annonay

Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205081
Université Panthéon-Assas Paris II

Consultation des ses deux copies d'examen en droit administratif des biens et droit des libertés...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la garantie apportée par Monsieur...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20205109
Préfecture de la Drôme

Communication des documents visés dans le dossier et le bilan de la concertation relatifs au...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Infrastructures routières
Avis 20205123
Mairie de Malain

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire