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Sans objet/Communiqué

Avis 20211897
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211918
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication de la délibération du 20 décembre 2018 et de tout document afférent, ou, à défaut,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211945
Mairie de Teloché

Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Etat civil
Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211971
Préfecture des Yvelines

Communication des listes électorales des communes du département des Yvelines.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211973
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Communication de l'expertise de terrain du 9 janvier 2019, réalisée par les agents de l'agence...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20211988
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211994
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, dans le cadre d’un recours contentieux, de la copie du courrier du maire de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Equipements collectifs
Avis 20212000
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212030
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour un...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212060
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212072
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212084
Ministère de la Justice

Communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212086
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212105
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20212121
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes Hydrologie
Avis 20212133
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier consulaire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour