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Avis 20211608
Ministère des armées
Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...
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Avis 20211612
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication du procès verbal de la Commission Consultative Paritaire Départementale du 10...
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Avis 20211673
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, pour son client, de l'entier dossier de refus de délivrance de visa long séjour,...
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Avis 20211676
Mairie de Plougastel-Daoulas
Consultation de l'appel d'offres concernant le chantier de construction de la future école...
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Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...
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Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...
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Avis 20211686
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication des documents suivants :
1) les statuts à jour de l'EPT Est-Ensemble Grand Paris...
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Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...
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Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de son client.
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Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
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Avis 20211730
Mairie d'Hayange
Copie de l ‘enquête publique concernant la rétrocession de la rue Marcel Pagnol à Marspich.
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Avis 20211740
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20211773
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les notes de service concernant les affectations des agents...
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Avis 20211798
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) le certificat de réussite à l'examen de fin...
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Avis 20211814
Mairie de Charroux (86)
Copie de l'arrêté municipal produit permettant la régulation de 500 pigeons de ville sur le...
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Avis 20211828
Thonon Agglomération
Communication, sur CD-rom, par voie postale, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...
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Avis 20211847
Mairie de Saint-Vaast-la-Hougue
Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission des finances,...
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Avis 20211851
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la décision d'accord de...