Avis 20204987 Séance du 07/01/2021

Communication du schéma d'assainissement collectif, avec les légendes correspondantes, comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, concernant leurs maisons sises X et X du boulevard X au Mans.
Madame X, Monsieur X et Madame X ont saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole à leur demande de communication du schéma d'assainissement collectif, avec les légendes correspondantes, comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, concernant leurs maisons sises X et X du boulevard X au Mans. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole a informé la commission que le document demandé avait été transmis à Madame X par courrier électronique du 28 décembre 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.