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Sans objet/Communiqué

Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-Cazenac

Communication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg : 1) le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20195873
Préfecture de l'Allier

Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier d'installation jeune...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Subvention
Avis 20195894
Communauté des communes Giennoises

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes : 1) le...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20195915
Mairie de Gondecourt

Copie du courrier adressé par le contrôle de la légalité de la préfecture du Nord transcrivant...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20195928
Mairie de Malaucène

Communication, par courrier électronique et publication sur le site internet de la commune, des...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère

Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...

14/05/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Industrie
Avis 20195947
Université de Lille

Communication de l'ensemble des ses copies d'examen de deuxième semestre dans le cadre de sa...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20195977
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de la copie intégrale de l'étude technique, réalisée par le cabinet d'études X et...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20196076
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication, dans le cadre du rapport de contrôle n° 2016-056 concernant l'office public de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la base de données...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20200035
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication du coût de reprographie et du mode de règlement, de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20200085
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Communication, par voie électronique ou à ses frais par voie postale, des documents suivants...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200086
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Copie, au format papier ou par courrier électronique, de la saisine des services de la...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200152
Ministère de la Culture

Copie, par courrier électronique, du rapport des fouilles relatif aux investigations...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20200155
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le dossier de la demande d’agrément,...

14/05/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Logement
Avis 20200178
Conseil départemental du Lot

Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...

04/06/2020 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance