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Sans objet/Communiqué

Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20202273
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré dans le centre de détention de Toul...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20202291
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202294
Mairie de Saint-Avold

Communication de l’étude faite sur les voiries du centre ville de la commune dans le but de les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20202322
Mairie de La Rochelle (17)

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202325
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du courrier du 28 août 2018, émis par le service SRA de la CNAV, en réponse à sa lettre du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20202329
Mairie de Montreuil

Communication du diagnostic amiante (du sous‐sol à la toiture) et plomb de l'école A. Davis...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20202339
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, mentionnés sur le point de situation...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202346
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le procès-verbal...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202349
Mairie de Nevers

Communication de l’arrêté ou de la décision portant nomination de Monsieur X en qualité de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202373
Mairie de Sevran

Communication du carnet individuel de congés de l'année 2018 de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20202393
Ministère des armées

Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202396
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie de l’intégralité du dossier comprenant l’ensemble des avis et rapports visés dans l’arrêté...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20202419
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20202427
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202428
Ecole élémentaire Marcel Lévin de Seloncourt

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription dans l'établissement de son enfant X,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202485
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sur le site...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel